Contrat de capitalisation

Personnes physiques :

Le contrat de capitalisation est proche de l'assurance-vie.

Multisupports, il permet d'investir sur :

. l'actif en euros qui garantit la protection du capital investi et la fructification des intérêts annuels,

. les parts d'OPCVM proposés.

Les arbitrages entre supports ne sont pas pris en compte dans le calcul du seuil de cession annuel,...

Il n'offre pas l'avantage successoral de l'assurance-vie car le contrat lie un souscripteur à la compagnie d'assurance. Il n'y a pas d'assuré(e).

Le contrat de capitalisation permet de stabiliser l'assiette de l'I.S.F. En effet, seule la valeur nominale est prise en compte dans le calcul de son assiette et non pas l'épargne acquise au 1er janvier.

Certains contrats proposent le choix entre plusieurs centaines d'OPCVM.

Un P.E.A bancaire peut être transféré vers un P.E.A de capitalisation (seuls les OPCVM répondant aux critères du P.E.A sont accessibles) et offrir ainsi l'avantage fiscal par rapport à l'ISF.

Personnes morales :

Le contrat de capitalisation peut être souscrit par certaines personnes morales :

. associations reconnues d'utilité publique,

. fondations reconnues d'utilité publique,

. sociétés à vocation patrimoniale (Sociétés Civiles de Portefeuille, Société Civile Immobilière).

Elles peuvent investir leur trésorerie sur l'actif en euros sous réserve d'une certaine stabilité des fonds. Leur agrément par les compagnies d'assurance nécessite les statuts de la personne morale et le cas échéant la publication au Journal Officiel de la reconnaissance d'utilité publique.

Cèdre Finance :

. sélectionne des compagnies acceptant ce type de souscription,

. négocie avec les compagnies en cas d'appel d'offres.

. préparation le dossier en lien avec les services juridiques des partenaires (les pièces justificatives et les positions juridiques varient d'une compagnie à l'autre).

Certaines compagnies d'assurance acceptent les personnes morales soumises à l'Impôt sur les Sociétés (me contacter).